Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site distilleriedes2forts.com, exploité sous le nom commercial Distillerie des 2 Forts, est édité par :
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 3 000 €
Siège social :
2 rue des Cévennes
59820 Gravelines – France
SIREN : 842 744 740
SIRET : 842 744 740 00015
RCS : 842 744 740 R.C.S. Dunkerque
TVA intracommunautaire : FR42 842744740
Nom commercial : Distillerie des 2 Forts
Adresse e-mail : laurent@distilleriedes2forts.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Laurent Depecker, en qualité de gérant de MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS.
3. Boutique et lieu de vente
La boutique de la Distillerie des 2 Forts est située à l’adresse suivante :
44 rue de Gravelines
59153 Grand-Fort-Philippe – France
La Distillerie des 2 Forts commercialise notamment les Rhums du Marin ainsi que les bières artisanales Calvaire des Marins.
4. Hébergement du site
Le site distilleriedes2forts.com est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 000 €
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com
5. Vente de boissons alcoolisées
Le site commercialise des boissons alcoolisées, notamment des bières et des spiritueux.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Le vendeur est en droit d’exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
En passant une commande contenant une boisson alcoolisée sur le site, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge de l’acheteur et de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sur sa majorité.
Licence de vente à emporter : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site distilleriedes2forts.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, produits, dénominations commerciales et éléments de mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite de MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS, est interdite sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et clients du site.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- la création et la gestion des comptes clients ;
- le traitement des commandes ;
- le paiement et la facturation ;
- l’organisation de la livraison ou du retrait des commandes ;
- la gestion du service client ;
- la prévention de la fraude ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- l’amélioration du fonctionnement du site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
laurent@distilleriedes2forts.fr
8. Cookies
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9. Responsabilité
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS ne pourra notamment être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou de tout dommage résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences de présentation, d’étiquetage ou de conditionnement peuvent intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
11. Conditions générales de vente
Les modalités applicables aux commandes effectuées sur le site, notamment concernant les prix, moyens de paiement, livraisons, retraits, retours, droit de rétractation et garanties, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en application de la législation française et européenne en vigueur.
Dernière mise à jour : septembre 2026