Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site distilleriedes2forts.com entre :
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS
EURL au capital de 3 000 €
Siège social : 2 rue des Cévennes, 59820 Gravelines
SIREN : 842 744 740
RCS : Dunkerque 842 744 740
TVA intracommunautaire : FR42 842744740
Nom commercial : Distillerie des 2 Forts
E-mail : laurent@distilleriedes2forts.fr
et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site, ci-après dénommée le « Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site distilleriedes2forts.com, notamment des boissons alcoolisées telles que bières artisanales, rhums et produits associés.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies, illustrations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et sont présentés à titre indicatif.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
Article 3 – Vente d’alcool / majorité
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur le site, le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité légale de contracter.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du Client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison ou éventuels frais annexes sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison ou de retrait, puis procède au paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :
- validation du paiement,
- envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations inexactes ou de motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques choisis par l’éditeur du site.
La Distillerie des 2 Forts ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
Article 7 – Livraison et retrait en boutique
Les produits peuvent être :
- soit livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande,
- soit retirés en boutique selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.
7.1 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande, dommages et intérêts ou pénalités, sauf dispositions légales contraires.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler sans délai toute anomalie.
7.2 Retrait en boutique
En cas de retrait sur place, le Client s’engage à se présenter pendant le créneau choisi lors de la commande, muni si nécessaire d’une pièce d’identité et/ou de la confirmation de commande.
La Distillerie des 2 Forts se réserve le droit de refuser la remise de produits alcoolisés en cas de doute sur l’âge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande :
- par e-mail à : laurent@distilleriedes2forts.fr
- ou par courrier à :
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS
2 rue des Cévennes
59820 Gravelines
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés complets ( non ouvert - ni consommé) , dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Distillerie des 2 Forts remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits dans les cas prévus par la loi, en particulier :
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés,
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à :
laurent@distilleriedes2forts.fr
ou par courrier à :
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS
2 rue des Cévennes
59820 Gravelines
Article 11 – Responsabilité
La Distillerie des 2 Forts ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’une conservation inadaptée ou d’un usage non conforme à leur destination.
La responsabilité de la société ne pourra pas davantage être engagée en cas de perturbation, interruption ou indisponibilité du site, ou en cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site distilleriedes2forts.com (textes, visuels, logo, photographies, graphismes, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
MICRO BRASSERIE DES DEUX FORTS
2 rue des Cévennes
59820 Gravelines
E-mail : laurent@distilleriedes2forts.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
- Date :